En raison de la fluctuation des cours des matières premières: veuillez nous consulter pour les prix.

CONDITIONS GENERALES

1. Généralités

La marque commerciale « Ensilea » appartient à Coriolan S.A. 
Dans les présentes conditions, « nous » ou « notre » se rapportent à Ensilea S.A.. Siège Social :  46 rue Charlotte L4811 Rodange, immatriculée, registre du commerce Luxembourg B188868, TVA intracom. LU27029906, Autorisation d'Etablissement n°10051662/0 . Pour plus d'informations, nous contacter au 0805 374 269 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine) ou au 00352 278 606 31.
Le site Ensilea (www.ensilea.com) est disponible uniquement en français.
Le présent site Internet a été réalisé en liaison :
Agence Naxeo – 25 rue Corneille – 59100 Roubaix Tel : 03 20 20 72 50 - Fax : 03 20 20 72 49
L'accès à / et l'utilisation de ce Site Internet, ainsi que les produits et services disponibles sont soumis aux termes et conditions suivants – Les Conditions de Vente. En utilisant nos services, vous acceptez toutes les Conditions de Vente, telles que mises à jour régulièrement par nos services. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toutes modifications éventuelles.
L'accès au Site Internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Services sans préavis. Nous ne pourrons pas être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons également le droit de restreindre l'accès à tout ou en partie au Site Internet.
Ce Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres Sites qui ne sont pas gérés par nous. Nous n'avons aucun contrôle sur ces Sites et notre responsabilité ne saurait être engagée de leurs faits ou pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ceux-ci. L'utilisation en est régie par les conditions d'utilisation et de services propres à chaque Site.

Le présent Site Internet est la propriété et est géré par :

  • Ensilea S.A.
  • BP68
  • L4801 Rodange
  • Grand-Duché du Luxembourg
  • Téléphone : 0805 374 269 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine) ou au 00352 278 606 31.
  • Adresse courriel : contact@ensilea.com

2. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité, qui définit la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, est consultable ici. En utilisant ce Site Internet, vous consentez au traitement de vos informations personnelles dans les conditions décrites sous cette rubrique, et garantissez que toutes les données fournies sont exactes.
Vous pouvez vous inscrire à la Newsletter (lettre d'information). Les informations fournies à ces fins pourront être changées ou modifiées dans la rubrique « mon compte ». Si vous avez des questions ou réclamations en ce qui concerne la conservation de vos données, veuillez adresser un courriel à contact@ensilea.com.

3. Interdictions

Vous ne devez pas utiliser ce Site Internet de manière abusive. Sans aucune restriction, vous ne devez pas commettre ou encourager la commission d'une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou tout autre élément malveillant technologique dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène, pirater tout ou une partie du Site Internet, corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété de tiers ; envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités / Spam ou de tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique. Le manquement à cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. Ensilea S.A. se réverse le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer votre identité et vos données personnelles.
En revanche, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou tout dommage causé par une attaque, virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui en serait dû à l'utilisation du présent Site Internet ou sur un téléchargement disponible sur ce Site Internet ou sur un Site mentionné. Néanmoins, nous avons pris toutes dispositions en fonction des technologies actuelles afin d'éviter ces désagréments.

4. Propriété intellectuelle, logiciels et contenus

Les droits de propriété intellectuelle portant sur tout logiciel et contenus mis à votre disposition sur ou par le Site Internet reste la propriété d'Ensilea SA ou de ses concédants et sont protégés par lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par le Site Internet uniquement dans le cadre d'un usage personnel. Il est interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire sous quelque forme que ce soit, le contenu, y compris les images, ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît. Il est également interdit d'utiliser ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles. Sous réserve des dispositions de l'article L 122-6-1 du code de la Propriété Intellectuelle, il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de tout logiciel ou de toute documentation d'accompagnement fournis par Ensilea S.A. Ensilea, 750 - BR860 – 1000 Longue, 130- 150 Forte, Ostex et Ostex Extrem sont des marques commerciales appartenant à la société Coriolan S.A. Luxembourg. Aucune licence ou autorisation d'utiliser ces marques, de quelque manière que ce soit, ne vous est accordée et vous vous engagez à ne pas utiliser ces marques ou des marques d'apparence similaire sans l'autorisation écrite de Coriolan S.A. Les designs de certains emballages (étiquettes de bobines de ficelles, boites de film d'enrubannage) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans l'accord des détenteurs de la propriété artistique. 

5. Enregistrement

Lorsque vous vous enregistrez sur toute partie du Site Ensilea, les présentes Conditions Générales s'appliquent. Vous devez lors de votre inscription nous fournir des données exactes et réelles mais aussi nous confirmer que vous avez plus de 18 ans. Vous devez garder confidentiels l'identifiant et le mot de passe qui vous sont attribués, et nous sommes en droit de présumer que toute personne qui utilise ces identifiant et mot de passe est bien vous.

Ensilea S.A. se réserve le droit de fermer les comptes d'utilisateurs dans le cas où un utilisateur utiliserait des serveurs proxy dans le but de dissimuler l'utilisation de comptes multiples ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l'un de nos services.
Nous vous conseillons également de veiller à la déconnection de votre compte après son utilisation sur un ordinateur public.
Le site Ensilea, s'il est utilisé sur une plateforme mobile (tablettes, smartphone) peut rester connecté sur cet appareil. Cela entraine la possibilité d'accès au site Ensilea de toute autre personne ayant accès à votre terminal. Veillez à le protéger d'un mot de passe.

6. Conditions de Vente

Ce Site Internet est destiné à un usage personnel ou professionnel. Les produits achetés sur le Site Internet peuvent être revendus dans un cadre commercial.
Pour utiliser ce Site Internet, vous devez être âgé de 18 ans ou plus. En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisé afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir les frais des biens commandés. Le coût des produits ou services étrangers est sujet à fluctuations.
Ces conditions générales de vente sont réputées être admises par l'acheteur même au cas où elles seraient en contradiction avec ces propres conditions générales ou particulières.

6.1 Notre Contrat

Après avoir cliqué sur « commander », le choix du paiement sera effectué et Ensilea commencera le traitement de votre commande. Notre contrat avec vous sera formé, conformément aux termes du Code Civil, au moment où votre commande sera passée avec succès après avoir cliqué sur « commander » sur la dernière page de commande dans laquelle les informations sont résumées.
Vous recevrez un courriel accusant réception de votre commande dans lequel vous sera indiquée une date de livraison prévue. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l'expédition seront inclus dans le contrat.

Nous vous prions de noter que la livraison peut dépendre de retards ou à d'autres événements échappant à notre contrôle et nous vous demandons d'être compréhensif si des retards se produisaient. Pour plus d'information en ce qui concerne l'expédition de nos produits, merci de vous référer à notre rubrique Livraison et Retours.

Si vous souhaitez annuler une commande après l'avoir passée, merci de consulter la rubrique Commande du Site Internet pour plus d'informations. En raison de la vitesse avec laquelle nous traitons les commandes, votre commande ne peut pas être annulée plus de 12H après que vous l'ayez passée. Cependant, adressez un courriel à : contact@ensilea.com qui essayera de vous aider. Vous pouvez toujours nous retourner les objets commandés selon les conditions décrites dans la rubrique Retours.

Toutes les informations, y compris les données relatives à votre commande et les Conditions de Vente qui étaient applicables, sont conservées pendant une durée indéfinie. Ces informations sont disponibles sur la page "Mon Compte" à laquelle vous pouvez accéder lorsque vous vous connectez sur votre compte ENSILEA.com.

6.2 Prix et disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements (y compris la disponibilité), descriptions et prix soient exacts. Cependant il est possible que des erreurs subsistent. Nous faisons de notre mieux pour que tous les produits visés dans votre commande soient disponibles. Cependant, dans certains cas, certains produits pourraient ne pas être disponibles. Si cela se produit après que vous ayez passé commande, vous serez remboursés de toutes sommes payées au titre des produits indisponibles et vous recevrez de notre part un courriel d'information. Il se peut également qu'un délai soit requis pour que l'article souhaité soit disponible, dans ce cas, vous en serez informé par courriel.

Si le prix d'un article que vous avez commandé s'avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l'annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande.

Les prix n'incluent pas la TVA pour les pays européens autres que le G.D. du Luxembourg (TVA intracommunautaire). Les frais de livraison, et le cas échéant les droits de douanes devront être réglés en supplément. Si le cas se présente, ces frais supplémentaires sont clairement indiqués et ajoutés au montant total que vous avez accepté de payer, lorsqu'après relecture, vous avez confirmé votre commande. Vous êtes considéré comme l'importateur de toutes commandes qui vous est adressée.

6.3 Reserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
En cas de revente, le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente.
Dès la livraison, la couverture des risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde sont transférés à l'acheteur.

6.4 Paiement

Les produits commandés sur le Site Internet Ensilea sont payables :
Par chèque à l'ordre de ENSILEA S.A. Rodange G.D. Du Luxembourg. Le traitement de votre commande ne débutera qu'une fois votre chèque réceptionné et encaissé.
Par Virement - les renseignements vous seront fournis par email suite à la valisation de votre commande.
Par autorisation de prélèvement/LCR,
Par carte bancaire. Dès réception de votre commande, nous procédons à une pré-autorisation sur votre carte de crédit ou de débit afin de vérifier que les fonds sont suffisants pour couvrir la transaction. Votre commande ne sera pas acceptée et les produits ne seront pas expédiés tant que cette procédure de pré-autorisation n'aura pas été effectuée. Votre carte de crédit ou de débit sera débitée lorsque nous avons confirmé la commande.

Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par Ensilea, elles restent uniquement des données de contrôle entre le client et la banque. En cas d'échec du paiement par carte bancaire, les Produits ne sont pas livrés et la Commande est annulée de plein droit. Les cartes acceptées sont VISA et MASTERCARD uniquement.
 

Nous pouvons vous proposer,en association avec des organismes financiers français, des réglements échelonnés allant de 4 à 12 mois à partir de la date de livraison. Les frais de dossier vous sont offerts. 
Cette facilité est ouverte exclusivement pour les CUMA, ETA, GAEC pour un montant supérieur ou égal à 3000 euros. La validation de ce mode de règlement est soumise à l'acceptation par notre service client. Pour mettre en place votre dossier, veuillez nous consulter au 0805 374 269 numéro gratuit depuis un fixe en France métropolitaine ou 00352 278 606 31.Dans tous les cas, un accompte à la commande pourra être demandé pour la première commande.
Une facture non contestée endéans les 8 jours est considérée comme définitive. Ceci implique en outre l'acceptation de nos conditions générales de vente.
Au cas où le client agirait pour le compte d'un tiers, il est censé se porter garant de la solvabilité de son commettant, à moins de dispositions contraires convenues expressément entre le vendeur et le client. La responsabilité du client serait dans ce cas réduite.
En cas de retard de paiement, il sera dû, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 18% l'an, à partir de la date de l'échéance, calculé sur l'intégralité de la créance devenue exigible.
En outre, il sera dû un montant égal à 15% du solde impayé avec un minimum de 50 euros de plein droit à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible.
Le refus par un débiteur d'accepter un ou plusieurs effets relatifs au règlement de nos factures entraînerait de facto l'exigibilité du paiement de ces factures à vue et sans escompte.

6.4 Codes de réduction

Codes de réduction sur les comptes d'utilisateurs : des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré.
Des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats spécifiés effectués sur le Site Ensilea peuvent être offerts, à tout moment.

  • A. Un seul code de réduction peut être utilisé par commande
  • B. Des exclusions relatives à certaines marques peuvent s'appliquer
  • C. Un code de réduction ne peut être utilisé après la passation de la commande
  • F. Les codes de réduction ne s'appliquent pas aux frais de livraison (sauf en cas de code de réduction concernant les frais de livraison)
  • G. Les codes de réduction sont, d'un point de vue commercial, confidentiels et sont fournis à leur bénéficiaire de manière confidentielle souvent par le biais de courriel. Vous ne pouvez partager un code de réduction avec toute autre personne (société ou personne physique) ou utiliser un code qui ne vous a pas été remis par Ensilea

6.5 Livraison des articles

Le Vendeur livre uniquement en France métropolitaine, au Benelux, en Allemagne et en Suisse. Pour tout autre pays, merci de nous contacter. Les frais de livraison s'élèvent à 50 € en dessous de 1000 € d'achat et sont compris au-delà. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée à la Commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le Vendeur pourra toutefois fractionner les livraisons sans occasionner de surcout.
Les délais de livraisons donnés à la Commande sont purement indicatifs. Pour le Client consommateur, conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation et sauf cas de force majeure, si le Produit n'est pas reçu dans le délai de sept 7 jours suivant la date limite de livraison prévue, la Commande peut être dénoncée.
Sauf avis contraire de la part du transporteur, l'acheteur doit disposer d'un engin de manutention en rapport avec les produits à décharger.

A la réception du Produit, le Client doit vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la livraison. Si le colis est endommagé à la livraison, le Client doit le refuser. Le bon de livraison fait mention de réserves précises.
Les livraisons refusées pour tout autre argument que le défaut produit ou à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison aux frais du Client. Dans ces cas-là, veuillez nous contacter dès que le problème se présente.
Notre responsabilité ne peut être engagée pour retard ou non-livraison provenant de cas de force majeure, tels que guerre, mouvement de grève, bris machines, inondation etc.
L'exécution des ordres est également subordonnée à l'arrivage régulier des matières premières.

6.6 Droit de rétractation

Vous pouvez selon le droit légal de rétractation annuler votre commande dans les 7 jours suivants sa réception. Pour cela veuillez nous adresser un courriel à l'adresse contact@ensilea.com ou nous contacter au 0805 374 269 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine) ou au 00352 278 606 31. Nous organiserons l'annulation de la commande et le retour marchandise s'il y a lieu. Aucun argument n'est nécessaire dans ce cas présent. Le remboursement des sommes avancées interviendra dès que possible dans un délai de 30 jours après annulation de la commande.

6.7 Droit contractuel de retour

Ce droit est différent du droit précité ci-dessus, il est uniquement applicable dans le présent contrat de vente. Sous un délai de 15 jours, vous pouvez pour n'importe quel motif retourner à vos frais la livraison. Nous sommes d'accord cependant d'en organiser la logistique du retour. Une facture vous sera alors établie.
Chaque produit retourné doit impérativement être dans son emballage d'origine, intact et non consommé. Le client doit en assurer sa sécurité et sa protection pour le retour. Il est impératif que les produits en retour reviennent en parfait état dans nos entrepôts.

6.8 Limitation de responsabilité

Même si Ensilea et ses partenaires apportent une grande attention à la présentation des produits et à leur description, les informations et en particulier les photos apparaissant sur le Site Internet sont communiquées de bonne foi sans condition ou garantie qu'elles soient des reproductions fidèles, complètes et mises à jour. Pour plus de précisions, consultez les fiches techniques relatives à chacun des produits sur ce Site.

Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit Luxembourgeois, Ensilea et ses fournisseurs, fournisseurs de contenu et annonceurs excluent expressément toutes responsabilités pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d'utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causé à la clientèle ou à la réputation, ou coût d'achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l'utilisation, à l'impossibilité d'utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site Internet ou des Sites Liés et des éléments postés dessus, indépendamment du fait que ces dommages pourraient être considérés comme prévisibles en vertu du contrat, de la responsabilité délictuelle, de la jurisprudence ou de tout autre corps de règle applicable.

La consultation et la passation de commande sur Internet implique une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à l'Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d'interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. L'utilisateur d'Internet doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements informatiques.

En cas de litige sur l'un de nos produits, veuillez nous contacter au 0805 374 269 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine) ou au 00352 278 606 31. Pour accélérer le dossier munissez-vous de votre numéro de commande, le numéro de lot figurant sur le produit ou son emballage et la référence produit en nous décrivant le litige éventuel.
Pour toutes contestations, sauf en France, le Tribunal de Première Instance de Luxembourg, le Tribunal de Commerce de l'Arrondissement de Luxembourg, ou le juge de paix de Luxembourg sont seuls compétents.
Les litiges nés de livraisons en France sont exclusivement du ressort du Tribunal de Commerce de Lille en cas de litige, sauf décision contraire d' ENSILEA S.A. qui se réserve expressément la possibilité de choisir la compétence du Tribunal de Commerce de l'acheteur ou du lieu de livraison des marchandises éventuellement.

7. Liens vers le Site Internet

Vous pouvez mettre en place des liens hypertextes vers notre page d'accueil à condition que vous le fassiez de manière loyale et légale, et que cela ne porte pas atteinte à notre réputation ou ne profite pas d'elle. Il vous est toutefois interdit de mettre en place un lien hypertexte qui suggèrerait toute forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part, alors qu'il n'en existe pas.

Il vous est interdit de mettre en place sur un site internet dont vous n'êtes pas le propriétaire, un lien vers notre page d'accueil.

Le Site Internet ne doit pas être intégré dans un autre site internet. De plus, il vous est interdit de mettre en place un lien hypertexte vers le Site Internet, autre que vers la page d'accueil du Site Internet. Nous nous réservons le droit de supprimer le lien sans préavis. De plus, tout lien pouvant nous nuire par son caractère insultant ou dégradant pourra faire l'objet d'une dénonciation.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre, garantir Ensilea, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, sociétés affiliées en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages et/ou coûts supportés par un tiers (y compris, sans limitation, les frais juridiques) résultant de votre utilisation du Site Internet ou de la violation de votre part des Conditions générales de Vente.

9. Modifications

Ensilea a le droit à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, de modifier, retirer ou changer les Services et/ou les pages du Site Internet.